Conditions générales de vente

PHARMAPROV est une Société Anonyme dont le siège social est situé à Marseille – 13015 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le n°322147570.
Coordonnés complètes :
PHARMAPROV
Capital Social de 57 930,63 Euros www.pharmaprov.fr
30, chemin des tuileries
13015 MARSEILLE
Mail : contact@pharmaprov.fr
Tel : +33 4 91 65 08 32
SIRET : 322 147 570 00046
RCS : Marseille 322 147 570
TVA Intracommunautaire : FR33 22147570

Article 1 : Objet

Le site de vente en ligne des articles et produits PHARMAPROV ainsi que les ventes à distance s’adressent au consommateur et aux professionnels, à l’exclusion de tout achat pour la revente.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée et enregistrée par le client sur le site internet www.pharmaprov ou par téléphone.

Article 2 : Produits

Nos offres de produits ainsi que les prix sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises), hors participation aux frais d’expédition, et sont valables dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, les photos présentées sur le site www.pharmaprov.fr ont une valeur indicative.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone et vous proposerons :

Le remplacement par un produit de substitution équivalent ;
Le remplacement par un produit d’une somme équivalente ;
Le remboursement du produit manquant.

Les produits demeurent la propriété de PHARMAPROV jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 : Modalités de paiement

Les tarifs de nos produits sont exprimés TTC et en euros. Le règlement de vos achats sur notre site s’effectue :

Par carte bancaire (Visa, MasterCard), sur le portail sécurisé de notre organisme bancaire Société Marseillaise de Crédit ;

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) au moment de la passation de votre commande. Ainsi, la validation et le paiement de celle-ci vaut acceptation de ces CGV.
A l’issu du paiement, vous recevrez un mail de confirmation de commande.

Article 4 : Réserve de propriété

Tous les produits figurants sur le site www.pharmaprov.fr demeurent la propriété de PHARMAPROV jusqu’au paiement définitif de la commande.
Les éléments et photographies du site internet www.pharmaprov.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de PHARMAPROV.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser et utiliser, à quelque titre que ce soit, intégralement ou en partie, ces éléments.

Article 5 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock des produits constituant l’Abonnement, le Vendeur en informera le Client et lui indiquera le cas échéant les alternatives possibles, et conviendra avec ce dernier de la solution qu’il souhaite

Article 6 : Traitement et Expédition

Les commandes sur site internet ou par téléphone sont traitées dans un délai de 48 à 72h à compter de la validation du paiement.
PHARMAPROV s’engage à préparer et conditionner minutieusement toutes commandes dans des emballages résistants et adaptés aux modes de transport.
Les expéditions par colis postal (Colissimo suivi) ou tout autre moyen de transport se font à l’adresse de livraison indiquée sur le compte du client.
Les délais sont ceux correspondants aux délais de traitement de la Poste ou du
transporteur choisi pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco.
PHARMAPROV ne peut être tenue pour responsable des retards de livraisons ainsi que de la détérioration des produits au cours du transport.

Article 7 : Réclamations

PHARMAPROV s’engage à porter le plus grand soin à l’emballage et à l’expédition de chaque commande.
Le client doit impérativement vérifier l’état des produits au moment de la réception et signaler toute anomalie au transporteur ou livreur.
Toute anomalie de commande lors de sa réception doit être signalée sous 24h par courriel à l’adresse contact@pharmaprov.fr,

Article 8 : Responsabilité

PHARMAPROV ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison ou d’inexécution de commande en cas de grève totale ou partielle des moyens de transports ou services postaux et de catastrophe naturelle.

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (article L221-18 DU Code de la consommation). Le délai de rétraction expire quatorze (14) jours ou le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier article.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception de la commande n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ;
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à PHARMAPROV sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité :

Par lettre envoyée par la poste à l’adresse suivante : PHARMAPROV – 30, Chemin des Tuileries 13015 – Marseille
En remplissant le formulaire de contact

Le Client peut également remplir et transmettre le formulaire de rétraction.
Le Client est informé que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation
dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 du Code de la consommation lui incombe.
Dans cette hypothèse, le Vendeur communique, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Article 10 : Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra impérativement contacter au préalable Pharmaprov , qui lui confirmera si la commande peut bien faire l’objet d’une rétractation :

En remplissant le formulaire de contact : Contact – Pharmaprov
Par téléphone : 04 91 65 08 32 (appel non surtaxé)

Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, les frais de retour des
produits étant à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer ou rendre le ou les produits, à Pharmaprov sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de la part du Client de sa décision de rétractation de sa commande. Ce délai est réputé respecté si le Client a renvoyé les produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le Client disposera des options suivantes :

Option 1 : Déposer le colis à Pharmaprov – 30 chemin des Tuileries
Option 2 : Envoyer le colis à ses frais à l’adresse suivante : Pharmaprov – 30, chemins des Tuileries 13015, Marseille
Option 3 : Un transporteur viendra récupérer le produit à son domicile aux frais du Client (devis communiqué au préalable au Client, et si accepté par ce dernier, le coût du retour sera déduit de son remboursement).

Pour tous les produits dits hors gabarit (fauteuils de repos, fauteuil releveur, divan d’examen, matelas et scooter électrique) le retrait sera effectué par le Vendeur. Le Client sera informé du coût de ce retrait en amont (devis communiqué au préalable au Client, et si accepté par ce dernier, le coût du retour sera déduit de son remboursement), et il pourra le refuser et procéder au retour desdits produits à ses frais et selon le mode de transport de son choix, sous réserve qu’il assure un retour des produits en parfait état

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille est compétent.

Article 12 : Loi informatique et liberté

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données, selon la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978. PHARMAPROV s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations transmises par le client.

Horaires

Du lundi au jeudi de 9h00 à 19h00 De vendredi de 9h à 17h
Fermé le week-end et les jours fériés

Pharmaprov

30, Chemin des Tuileries – 13015 Marseille
Tél : 04 91 65 08 32
Email : contact@pharmaprov.fr